SEC(1993)1697 - OJ 1175, 4.11.93 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : SUBSIDIARITE : - Projet de rapport au Conseil européen sur l'adaptation de la législation existante au principe de subsidiarité (C0M(93) 545) - Suites à donner à la "Liste d'Edimbourg" (SEC(93) 1688)
SEC(1993)1697 - OJ 1175, 4.11.93 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : SUBSIDIARITE : - Projet de rapport au Conseil européen sur l'adaptation de la législation existante au principe de subsidiarité (C0M(93) 545) - Suites à donner à la "Liste d'Edimbourg" (SEC(93) 1688)
Document date: [1993]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1993)1697
Original Reference Code
SEC(1993)1697
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Brouet, Agnes
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Volume 1993/0043
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/10/1993
OJ 1175, 4.11.93 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : SUBSIDIARITE : - Projet de rapport au Conseil européen sur l'adaptation de la législation existante au principe de subsidiarité (C0M(93) 545) - Suites à donner à la "Liste d'Edimbourg" (SEC(93) 1688) (FRA)
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