SEC(1993)1694 - OJ 1175, point 24 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : ENERGIE : Charte européenne de l'énergie : une nouvelle impulsion de la Communauté européenne (COM(93) 542 et /2)
SEC(1993)1694 - OJ 1175, point 24 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : ENERGIE : Charte européenne de l'énergie : une nouvelle impulsion de la Communauté européenne (COM(93) 542 et /2)
Document date: [1993]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1993)1694
Original Reference Code
SEC(1993)1694
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1993/0043
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/11/1993
OJ 1175, point 24 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : ENERGIE : Charte européenne de l'énergie : une nouvelle impulsion de la Communauté européenne (COM(93) 542 et /2) (FRA)
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French
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Electronic File, Textual
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