SEC(1993)1691 - O/93/312 DEMANDE D'HABILITATION POUR MODIFIER LA PROPOSITION MODIFIEE DE DIRECTIVE DE CONSEIL PORTANT DEUXIEME MODIFICATION DE LA DIRECTIVE 83/189/CEE PREVOYANT UNE PROCEDURE D'INFORMATION DANS LE DOMAINE DES NORMES ET REGLEMENTATIONS TECHNIQUES Communication de M. BANGEMANN, en accord avec M. le PRESIDENT
SEC(1993)1691 - O/93/312 DEMANDE D'HABILITATION POUR MODIFIER LA PROPOSITION MODIFIEE DE DIRECTIVE DE CONSEIL PORTANT DEUXIEME MODIFICATION DE LA DIRECTIVE 83/189/CEE PREVOYANT UNE PROCEDURE D'INFORMATION DANS LE DOMAINE DES NORMES ET REGLEMENTATIONS TECHNIQUES Communication de M. BANGEMANN, en accord avec M. le PRESIDENT
Document date: [1993]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1993/0043
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/11/1993
O/93/312 DEMANDE D'HABILITATION POUR MODIFIER LA PROPOSITION MODIFIEE DE DIRECTIVE DE CONSEIL PORTANT DEUXIEME MODIFICATION DE LA DIRECTIVE 83/189/CEE PREVOYANT UNE PROCEDURE D'INFORMATION DANS LE DOMAINE DES NORMES ET REGLEMENTATIONS TECHNIQUES Communication de M. BANGEMANN, en accord avec M. le PRESIDENT (FRA)
O/93/312 O.J. 1176 - point 8 DEMANDE D'HABILITATION POUR MODIFIER LA PROPOSITION MODIFIEE DE DIRECTIVE DE CONSEIL PORTANT DEUXIEME MODIFICATION DE LA DIRECTIVE 83/189/CEE PREVOYANT UNE PROCEDURE D'INFORMATION DANS LE DOMAINE DES NORMES ET REGLEMENTATIONS TECHNIQUES Communication de M. BANGEMANN, en accord avec M. le PRESIDENT (DEU)
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