SEC(1993)1675 - Note à l'attention de Mme et MM. Les Membres de la Commission Objet: Accord interinstitutionnel sur la mise en oeuvre du principe de subsidiarité, l'exercice des fonctions du médiateur et les procédures législatives (article 189b)
SEC(1993)1675 - Note à l'attention de Mme et MM. Les Membres de la Commission Objet: Accord interinstitutionnel sur la mise en oeuvre du principe de subsidiarité, l'exercice des fonctions du médiateur et les procédures législatives (article 189b)
Document date: [1993]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1993)1675
Original Reference Code
SEC(1993)1675
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1993/0042
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/10/1993
Note à l'attention de Mme et MM. Les Membres de la Commission Objet: Accord interinstitutionnel sur la mise en oeuvre du principe de subsidiarité, l'exercice des fonctions du médiateur et les procédures législatives (article 189b) (FRA)
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