SEC(1993)1661 - OJ 1174. point 12 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : AGRICULTURE: Projet de décision de la Commission relative à l'apurement des comptes des Etats membres au titre des dépenses financées par le FEOGA-Garantie pour l'exercice financier 1990 (C(93) 2978) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du vendredi 22 octobre 1993
SEC(1993)1661 - OJ 1174. point 12 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : AGRICULTURE: Projet de décision de la Commission relative à l'apurement des comptes des Etats membres au titre des dépenses financées par le FEOGA-Garantie pour l'exercice financier 1990 (C(93) 2978) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du vendredi 22 octobre 1993
Document date: [1993]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1993)1661
Original Reference Code
SEC(1993)1661
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1993/0042
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/10/1993
OJ 1174. point 12 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : AGRICULTURE: Projet de décision de la Commission relative à l'apurement des comptes des Etats membres au titre des dépenses financées par le FEOGA-Garantie pour l'exercice financier 1990 (C(93) 2978) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du vendredi 22 octobre 1993 (FRA)
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