SEC(1993)1658 - OJ 1174, points 11 a) et b) NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : POLITIQUE DES CONSOMMATEURS : a. Projet de communication au Conseil et au Parlement concernant l'emploi des langues pour l'information des consommateurs dans la Communauté (COM(93) 456/3 à /5 SEC(93) 1497 et /2) b. Projet de communication interprétative de la Commission concernant l'emploi des langues pour la commercialisation des denrées alimentaires (COM(93) 532) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 22 octobre 1993

Document date: [1993]
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Secrétariat général de la Commission
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1993)1658
Original Reference Code
SEC(1993)1658
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1993/0042
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/10/1993
OJ 1174, points 11 a) et b) NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : POLITIQUE DES CONSOMMATEURS : a. Projet de communication au Conseil et au Parlement concernant l'emploi des langues pour l'information des consommateurs dans la Communauté (COM(93) 456/3 à /5
SEC(93) 1497 et /2) b. Projet de communication interprétative de la Commission concernant l'emploi des langues pour la commercialisation des denrées alimentaires (COM(93) 532) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 22 octobre 1993. (FRA)

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French

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Electronic File, Textual

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