SEC(1993)1634 - AVIS DU CONTROLEUR FINANCIER A L'ATTENTION DE LA COMMISSION PORTANT SUR L'OCTROI DE L'AIDE COMMUNAUTAIRE AUX PROJETS D'INVESTISSEMENT PECHE DU REGLEMENT (CEE) N° 4028/86 (DEUXIEME TRANCHE 1993) (Construction et Modernisation des navires de Pêche, Installations d'aquaculture. Récifs artificiels, ainsi que les Equipements portuaires)
SEC(1993)1634 - AVIS DU CONTROLEUR FINANCIER A L'ATTENTION DE LA COMMISSION PORTANT SUR L'OCTROI DE L'AIDE COMMUNAUTAIRE AUX PROJETS D'INVESTISSEMENT PECHE DU REGLEMENT (CEE) N° 4028/86 (DEUXIEME TRANCHE 1993) (Construction et Modernisation des navires de Pêche, Installations d'aquaculture. Récifs artificiels, ainsi que les Equipements portuaires)
Document date: [1993]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1993)1634
Original Reference Code
SEC(1993)1634
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1993/0041
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/10/1993
AVIS DU CONTROLEUR FINANCIER A L'ATTENTION DE LA COMMISSION PORTANT SUR L'OCTROI DE L'AIDE COMMUNAUTAIRE AUX PROJETS D'INVESTISSEMENT PECHE DU REGLEMENT (CEE) N° 4028/86 (DEUXIEME TRANCHE 1993) (Construction et Modernisation des navires de Pêche, Installations d'aquaculture. Récifs artificiels, ainsi que les Equipements portuaires) (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly