SEC(1993)1634 - AVIS DU CONTROLEUR FINANCIER A L'ATTENTION DE LA COMMISSION PORTANT SUR L'OCTROI DE L'AIDE COMMUNAUTAIRE AUX PROJETS D'INVESTISSEMENT PECHE DU REGLEMENT (CEE) N° 4028/86 (DEUXIEME TRANCHE 1993) (Construction et Modernisation des navires de Pêche, Installations d'aquaculture. Récifs artificiels, ainsi que les Equipements portuaires)
SEC(1993)1634 - AVIS DU CONTROLEUR FINANCIER A L'ATTENTION DE LA COMMISSION PORTANT SUR L'OCTROI DE L'AIDE COMMUNAUTAIRE AUX PROJETS D'INVESTISSEMENT PECHE DU REGLEMENT (CEE) N° 4028/86 (DEUXIEME TRANCHE 1993) (Construction et Modernisation des navires de Pêche, Installations d'aquaculture. Récifs artificiels, ainsi que les Equipements portuaires)
Document date: [1993]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1993)1634
Original Reference Code
SEC(1993)1634
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1993/0041
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/10/1993
AVIS DU CONTROLEUR FINANCIER A L'ATTENTION DE LA COMMISSION PORTANT SUR L'OCTROI DE L'AIDE COMMUNAUTAIRE AUX PROJETS D'INVESTISSEMENT PECHE DU REGLEMENT (CEE) N° 4028/86 (DEUXIEME TRANCHE 1993) (Construction et Modernisation des navires de Pêche, Installations d'aquaculture. Récifs artificiels, ainsi que les Equipements portuaires) (FRA)
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French
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Electronic File, Textual
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