SEC(1993)1608 - Réunion hebdomadaire des Chefs de cabinet du lundi 25 octobre 1993 LISTE DES QUESTIONS SUSCEPTIBLES DE FIGURER A L'ORDRE DU JOUR DES PROCHAINES REUNIONS DE LA COMMISSION 1175ème REUNION DU 4 NOVEMBRE 1993 SUBSIDIARITE Rapport au Conseil européen - Liste d'Edimbourg - Communication de M. le PRESIDENT
SEC(1993)1608 - Réunion hebdomadaire des Chefs de cabinet du lundi 25 octobre 1993 LISTE DES QUESTIONS SUSCEPTIBLES DE FIGURER A L'ORDRE DU JOUR DES PROCHAINES REUNIONS DE LA COMMISSION 1175ème REUNION DU 4 NOVEMBRE 1993 SUBSIDIARITE Rapport au Conseil européen - Liste d'Edimbourg - Communication de M. le PRESIDENT
Document date: [1993]
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CEUE_SEGE-SEC(1993)1608
Original Reference Code
SEC(1993)1608
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Brouet, Agnes
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Volume 1993/0041
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/10/1993
Réunion hebdomadaire des Chefs de cabinet du lundi 25 octobre 1993 LISTE DES QUESTIONS SUSCEPTIBLES DE FIGURER A L'ORDRE DU JOUR DES PROCHAINES REUNIONS DE LA COMMISSION 1175ème REUNION DU 4 NOVEMBRE 1993 SUBSIDIARITE Rapport au Conseil européen - Liste d'Edimbourg - Communication de M. le PRESIDENT (FRA)
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