SEC(1993)1605 - OJ 1172. points 13. 14 et 15 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Ob jet : CECA : Avenir du Traité CECA - Activités d'emprunt et de prêt (COM(93) 512) Projet de budget opérationnel CECA pour 1994 (COM(93) 506) Document de travail de la Commission actualisant la communication au Conseil sur l'avenir du Traité CECA (SEC(93) 1596) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 15 octobre 1993
SEC(1993)1605 - OJ 1172. points 13. 14 et 15 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Ob jet : CECA : Avenir du Traité CECA - Activités d'emprunt et de prêt (COM(93) 512) Projet de budget opérationnel CECA pour 1994 (COM(93) 506) Document de travail de la Commission actualisant la communication au Conseil sur l'avenir du Traité CECA (SEC(93) 1596) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 15 octobre 1993
Document date: [1993]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1993)1605
Original Reference Code
SEC(1993)1605
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1993/0041
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/10/1993
OJ 1172. points 13. 14 et 15 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Ob jet : CECA : Avenir du Traité CECA - Activités d'emprunt et de prêt (COM(93) 512) Projet de budget opérationnel CECA pour 1994 (COM(93) 506) Document de travail de la Commission actualisant la communication au Conseil sur l'avenir du Traité CECA (SEC(93) 1596) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 15 octobre 1993. (FRA)
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French
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Electronic File, Textual
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