SEC(1993)1603 - OJ 1172. point 11 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : POLITIQUE DES CONSOMMATEURS : Livre vert sur les garanties et le service après-vente (COM(93) 509) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 15 octobre 1993
SEC(1993)1603 - OJ 1172. point 11 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : POLITIQUE DES CONSOMMATEURS : Livre vert sur les garanties et le service après-vente (COM(93) 509) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 15 octobre 1993
Document date: [1993]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1993)1603
Original Reference Code
SEC(1993)1603
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1993/0041
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/10/1993
OJ 1172. point 11 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : POLITIQUE DES CONSOMMATEURS : Livre vert sur les garanties et le service après-vente (COM(93) 509) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 15 octobre 1993. (FRA)
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