SEC(1993)1598 - OJ 1172. point 12 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : RELATIONS EXTERIEURES : Projet de décision du Conseil portant conclusion, sous forme d'échange de lettres, d'un accord avec la BERD sur la contribution de la Communauté Economique européenne au compte "Sûreté nucléaire" (COM(93) 515) Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 15 octobre 1993
SEC(1993)1598 - OJ 1172. point 12 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : RELATIONS EXTERIEURES : Projet de décision du Conseil portant conclusion, sous forme d'échange de lettres, d'un accord avec la BERD sur la contribution de la Communauté Economique européenne au compte "Sûreté nucléaire" (COM(93) 515) Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 15 octobre 1993
Document date: [1993]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1993)1598
Original Reference Code
SEC(1993)1598
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1993/0041
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/10/1993
OJ 1172. point 12 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : RELATIONS EXTERIEURES : Projet de décision du Conseil portant conclusion, sous forme d'échange de lettres, d'un accord avec la BERD sur la contribution de la Communauté Economique européenne au compte "Sûreté nucléaire" (COM(93) 515) Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 15 octobre 1993. (FRA)
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French
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Electronic File, Textual
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