SEC(1993)1592 - Note á l'attention de Mme et MM. les membres de la Commission Objet : Traité sur l'Union Européenne : arrêt de la Cour constitutionnelle de Karlsruhe
SEC(1993)1592 - Note á l'attention de Mme et MM. les membres de la Commission Objet : Traité sur l'Union Européenne : arrêt de la Cour constitutionnelle de Karlsruhe
Document date: [1993]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1993)1592
Original Reference Code
SEC(1993)1592
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1993/0040
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/10/1993
Note á l'attention de Mme et MM. les membres de la Commission Objet : Traité sur l'Union Européenne : arrêt de la Cour constitutionnelle de Karlsruhe (FRA)
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