SEC(1993)1568 - OJ 1171, point 10 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : AGRICULTURE : Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 3813/92 relatif à l'unité de compte et aux taux de conversion à appliquer dans le cadre de la politique agricole commune (Régime agrimonétaire) (COM(93) 483)
SEC(1993)1568 - OJ 1171, point 10 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : AGRICULTURE : Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 3813/92 relatif à l'unité de compte et aux taux de conversion à appliquer dans le cadre de la politique agricole commune (Régime agrimonétaire) (COM(93) 483)
Document date: [1993]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1993)1568
Original Reference Code
SEC(1993)1568
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1993/0040
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/10/1993
OJ 1171, point 10 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : AGRICULTURE : Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 3813/92 relatif à l'unité de compte et aux taux de conversion à appliquer dans le cadre de la politique agricole commune (Régime agrimonétaire) (COM(93) 483) (FRA)
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French
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Electronic File, Textual
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