SEC(1993)1562 - O.J 1171. 13.10.93 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : PECHE : Proposition de règlement du Conseil relatif aux adaptations du régime prévu aux chapitres "pêche" de l'acte relatif aux conditions d'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise (COM(93) 493) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 7 octobre 1993

Document date: [1993]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1993)1562
Original Reference Code
SEC(1993)1562
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Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1993/0040
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/10/1993
O.J 1171. 13.10.93 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : PECHE : Proposition de règlement du Conseil relatif aux adaptations du régime prévu aux chapitres "pêche" de l'acte relatif aux conditions d'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise (COM(93) 493) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 7 octobre 1993. (FRA)

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