SEC(1993)1394 - Réunion spéciale "Aides" du jeudi 16 septembre 1993 NOTE A L'ATTENTION DES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat C 31/92 - ITALIE Mesures en faveur de la reconstruction et du développement de la Valtellina PROPOSITION DE :M. VAN MIERT
SEC(1993)1394 - Réunion spéciale "Aides" du jeudi 16 septembre 1993 NOTE A L'ATTENTION DES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat C 31/92 - ITALIE Mesures en faveur de la reconstruction et du développement de la Valtellina PROPOSITION DE :M. VAN MIERT
Document date: [1993]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1993/0033
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/09/1993
Réunion spéciale "Aides" du jeudi 16 septembre 1993 NOTE A L'ATTENTION DES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat C 31/92 - ITALIE Mesures en faveur de la reconstruction et du développement de la Valtellina PROPOSITION DE :M. VAN MIERT (FRA)
Volume 1993/9024
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/09/1993
OJ 1168 Aide d'Etat C 31/92 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Aide d'Etat C 31/92 - ITALIE Mesures en faveur de la la reconstruction et du développement de la Valtellina (FRA)
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French