SEC(1993)1378 - OJ 1167, point 15 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: POLITIQUE SOCIALE : Programme d'action à moyen terme de lutte contre l'exclusion et rapport sur la mise en oeuvre du programme communautaire pour une intégration économique et sociale des groupes les moins favorisés (COM(93) 435)

Document date: [1993]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1993)1378
Original Reference Code
SEC(1993)1378
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1993/0033
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/09/1993
OJ 1167, point 15 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: POLITIQUE SOCIALE : Programme d'action à moyen terme de lutte contre l'exclusion et rapport sur la mise en oeuvre du programme communautaire pour une intégration économique et sociale des groupes les moins favorisés (COM(93) 435) (FRA)

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French

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