SEC(1993)1376 - OJ 1167, 15.09.93 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : QUESTIONS BUDGETAIRES - Proposition de décision remplaçant la décision 88/376 du Conseil relative au système des ressources propres (SEC(93) 1358 et /2) - Proposition de règlement modifiant le règlement 1552/89 du Conseil portant application de la décision 88/376 relative au système des ressources propres de la Communauté (SEC(93) 1356) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 9 septembre 1993
SEC(1993)1376 - OJ 1167, 15.09.93 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : QUESTIONS BUDGETAIRES - Proposition de décision remplaçant la décision 88/376 du Conseil relative au système des ressources propres (SEC(93) 1358 et /2) - Proposition de règlement modifiant le règlement 1552/89 du Conseil portant application de la décision 88/376 relative au système des ressources propres de la Communauté (SEC(93) 1356) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 9 septembre 1993
Document date: [1993]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1993)1376
Original Reference Code
SEC(1993)1376
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1993/0033
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/09/1993
OJ 1167, 15.09.93 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : QUESTIONS BUDGETAIRES - Proposition de décision remplaçant la décision 88/376 du Conseil relative au système des ressources propres (SEC(93) 1358 et /2) - Proposition de règlement modifiant le règlement 1552/89 du Conseil portant application de la décision 88/376 relative au système des ressources propres de la Communauté (SEC(93) 1356) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 9 septembre 1993. (FRA)
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