SEC(1993)1368 - NOTE A L'ATTENTION DE Mme et MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Travaux du Comité consultatif CECA le 17 septembre 1993 à Luxembourg
SEC(1993)1368 - NOTE A L'ATTENTION DE Mme et MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Travaux du Comité consultatif CECA le 17 septembre 1993 à Luxembourg
Document date: [1993]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1993)1368
Original Reference Code
SEC(1993)1368
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Brouet, Agnes
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Volume 1993/0033
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/09/1993
NOTE A L'ATTENTION DE Mme et MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Travaux du Comité consultatif CECA le 17 septembre 1993 à Luxembourg (FRA)
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