SEC(1993)1364 - Note à l'attention de Mmes et MM. les Directeurs généraux, les Directeurs et Chefs d'Unité Objet : Règlement intérieur révisé de la Commission et ses modalités d'application
SEC(1993)1364 - Note à l'attention de Mmes et MM. les Directeurs généraux, les Directeurs et Chefs d'Unité Objet : Règlement intérieur révisé de la Commission et ses modalités d'application
Document date: [1993]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1993/0033
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 01/09/1993
Note à l'attention de Mmes et MM. les Directeurs généraux, les Directeurs et Chefs d'Unité Objet : Règlement intérieur révisé de la Commission et ses modalités d'application (FRA)
Note à l'attention de Mmes et MM. les Directeurs généraux, les Directeurs et Chefs d'Unité Objet : Règlement intérieur révisé de la Commission et ses modalités d'application (ENG)
Note à l'attention des Mmes et MM. les Directeurs généraux, les Directeurs et Chefs d'Unité Objet : Règlement interieur révisé de la Commission et ses modalités d'application (DEU)
Conditions of Access and Use
English, French, German
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