SEC(1993)1362 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURE ECRITE E/1532/93 Objet : Suivi des avis du CES - avril et mai 1993 Proposition de M. FLYNN en accord avec M. LE PRESIDENT
SEC(1993)1362 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURE ECRITE E/1532/93 Objet : Suivi des avis du CES - avril et mai 1993 Proposition de M. FLYNN en accord avec M. LE PRESIDENT
Document date: [1993]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1993)1362
Original Reference Code
SEC(1993)1362
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1993/0033
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/09/1993
NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURE ECRITE E/1532/93 Objet : Suivi des avis du CES - avril et mai 1993 Proposition de M. FLYNN en accord avec M. LE PRESIDENT (FRA)
NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURE ECRITE E/1532/93 objet : Suivi des avis du CES - avril et mai 1993 Proposition de M. FLYNN en accord avec M. LE PRESIDENT (DEU)
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