SEC(1993)1337 - OJ 1169, point 19 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : DEVELOPPEMENT : Proposition de règlement du Conseil portant l'application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1994 (COM(93) 412/2
SEC(93) 1337) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 24 septembre 1993
SEC(1993)1337 - OJ 1169, point 19 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : DEVELOPPEMENT : Proposition de règlement du Conseil portant l'application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1994 (COM(93) 412/2
SEC(93) 1337) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 24 septembre 1993
Document date: [1993]
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CEUE_SEGE-SEC(1993)1337
Original Reference Code
SEC(1993)1337
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1993/0032
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/09/1993
OJ 1169, point 19 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : DEVELOPPEMENT : Proposition de règlement du Conseil portant l'application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1994 (COM(93) 412/2
SEC(93) 1337) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 24 septembre 1993. (FRA)
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