SEC(1993)1325 - O.J. 1168, point 11 PROGRAMME LEGISLATIF 1993 Le Secrétariat Général diffuse en annexe une version révisée des listes de propositions comme suite à la réunion hebdomadaire des Chefs de cabinet du lundi 20 septembre 1993
SEC(1993)1325 - O.J. 1168, point 11 PROGRAMME LEGISLATIF 1993 Le Secrétariat Général diffuse en annexe une version révisée des listes de propositions comme suite à la réunion hebdomadaire des Chefs de cabinet du lundi 20 septembre 1993
Document date: [1993]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1993)1325
Original Reference Code
SEC(1993)1325
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1993/0032
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/09/1993
O.J. 1168, point 11 PROGRAMME LEGISLATIF 1993 Le Secrétariat Général diffuse en annexe une version révisée des listes de propositions comme suite à la réunion hebdomadaire des Chefs de cabinet du lundi 20 septembre 1993 (FRA)
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Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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Location of Originals
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