SEC(1993)1289 - NOTE A L'ATTENTION DES DIRECTEURS GENERAUX Objet: Programmation de l'élaboration du XIème rapport sur le contrôle de l'application du droit communautaire (1993)
SEC(1993)1289 - NOTE A L'ATTENTION DES DIRECTEURS GENERAUX Objet: Programmation de l'élaboration du XIème rapport sur le contrôle de l'application du droit communautaire (1993)
Document date: [1993]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1993)1289
Original Reference Code
SEC(1993)1289
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1993/0031
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/07/1993
NOTE A L'ATTENTION DES DIRECTEURS GENERAUX Objet: Programmation de l'élaboration du XIème rapport sur le contrôle de l'application du droit communautaire (1993). (FRA)
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