SEC(1993)1280 - OJ 1164, 01.09.93 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : MARCHE INTERIEUR : Projet de proposition de directive du Conseil sur les systèmes d'indemnisation des investisseurs (COM(93) 381) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 29 juillet 1993
SEC(1993)1280 - OJ 1164, 01.09.93 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : MARCHE INTERIEUR : Projet de proposition de directive du Conseil sur les systèmes d'indemnisation des investisseurs (COM(93) 381) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 29 juillet 1993
Document date: [1993]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1993)1280
Original Reference Code
SEC(1993)1280
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1993/0031
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/07/1993
OJ 1164, 01.09.93 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : MARCHE INTERIEUR : Projet de proposition de directive du Conseil sur les systèmes d'indemnisation des investisseurs (COM(93) 381) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 29 juillet 1993. (FRA)
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French
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Electronic File, Textual
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