SEC(1993)1280 - OJ 1164, 01.09.93 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : MARCHE INTERIEUR : Projet de proposition de directive du Conseil sur les systèmes d'indemnisation des investisseurs (COM(93) 381) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 29 juillet 1993
SEC(1993)1280 - OJ 1164, 01.09.93 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : MARCHE INTERIEUR : Projet de proposition de directive du Conseil sur les systèmes d'indemnisation des investisseurs (COM(93) 381) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 29 juillet 1993
Document date: [1993]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1993)1280
Original Reference Code
SEC(1993)1280
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1993/0031
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/07/1993
OJ 1164, 01.09.93 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : MARCHE INTERIEUR : Projet de proposition de directive du Conseil sur les systèmes d'indemnisation des investisseurs (COM(93) 381) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 29 juillet 1993. (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly