SEC(1993)1270 - O.J. 1163 - point 24 LES MECANISMES FINANCIERS POUR LA RESTRUCTURATION SIDERURGIQUE (ART. 53(A) DU TRAITE CECA) Note de la DG XVIII diffusée, en accord avec la DG II et la DG III, sous l'autorité de M. CHRISTOPHERSEN, comme suite à la réunion spéciale des Chefs de cabinet du jeudi 22 juillet 1993
SEC(1993)1270 - O.J. 1163 - point 24 LES MECANISMES FINANCIERS POUR LA RESTRUCTURATION SIDERURGIQUE (ART. 53(A) DU TRAITE CECA) Note de la DG XVIII diffusée, en accord avec la DG II et la DG III, sous l'autorité de M. CHRISTOPHERSEN, comme suite à la réunion spéciale des Chefs de cabinet du jeudi 22 juillet 1993
Document date: [1993]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1993)1270
Original Reference Code
SEC(1993)1270
Reference Archivists
Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1993/0031
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/07/1993
O.J. 1163 - point 24 LES MECANISMES FINANCIERS POUR LA RESTRUCTURATION SIDERURGIQUE (ART. 53(A) DU TRAITE CECA) Note de la DG XVIII diffusée, en accord avec la DG II et la DG III, sous l'autorité de M. CHRISTOPHERSEN, comme suite à la réunion spéciale des Chefs de cabinet du jeudi 22 juillet 1993 (FRA)
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