SEC(1993)1261 - O.J. 1163 - point 24 LES MECANISMES FINANCIERS POUR LA RESTRUCTURATION SIDERURGIQUE (ART. 53(A) DU TRAITE CECA) Note de la DG XVIII diffusée, sous l'autorité de M. CHRISTOPHERSEN, comme suite à la réunion spéciale des Chefs de cabinet du jeudi 22 juillet 1993
SEC(1993)1261 - O.J. 1163 - point 24 LES MECANISMES FINANCIERS POUR LA RESTRUCTURATION SIDERURGIQUE (ART. 53(A) DU TRAITE CECA) Note de la DG XVIII diffusée, sous l'autorité de M. CHRISTOPHERSEN, comme suite à la réunion spéciale des Chefs de cabinet du jeudi 22 juillet 1993
Document date: [1993]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1993)1261
Original Reference Code
SEC(1993)1261
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1993/0031
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/07/1993
O.J. 1163 - point 24 LES MECANISMES FINANCIERS POUR LA RESTRUCTURATION SIDERURGIQUE (ART. 53(A) DU TRAITE CECA) Note de la DG XVIII diffusée, sous l'autorité de M. CHRISTOPHERSEN, comme suite à la réunion spéciale des Chefs de cabinet du jeudi 22 juillet 1993 (FRA)
O.J. 1163 - point 24 LES MECANISMES FINANCIERS POUR LA RESTRUCTURATION SIDERURGIQUE (ART. 53(A) DU TRAITE CECA) Note de la DG XVIII diffusée, sous l'autorité de M. CHRISTOPHERSEN, comme suite à la réunion spéciale des Chefs de cabinet du jeudi 22 juillet 1993 (DEU)
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French, German
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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