SEC(1993)1261 - O.J. 1163 - point 24 LES MECANISMES FINANCIERS POUR LA RESTRUCTURATION SIDERURGIQUE (ART. 53(A) DU TRAITE CECA) Note de la DG XVIII diffusée, sous l'autorité de M. CHRISTOPHERSEN, comme suite à la réunion spéciale des Chefs de cabinet du jeudi 22 juillet 1993
SEC(1993)1261 - O.J. 1163 - point 24 LES MECANISMES FINANCIERS POUR LA RESTRUCTURATION SIDERURGIQUE (ART. 53(A) DU TRAITE CECA) Note de la DG XVIII diffusée, sous l'autorité de M. CHRISTOPHERSEN, comme suite à la réunion spéciale des Chefs de cabinet du jeudi 22 juillet 1993
Document date: [1993]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1993)1261
Original Reference Code
SEC(1993)1261
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1993/0031
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/07/1993
O.J. 1163 - point 24 LES MECANISMES FINANCIERS POUR LA RESTRUCTURATION SIDERURGIQUE (ART. 53(A) DU TRAITE CECA) Note de la DG XVIII diffusée, sous l'autorité de M. CHRISTOPHERSEN, comme suite à la réunion spéciale des Chefs de cabinet du jeudi 22 juillet 1993 (FRA)
O.J. 1163 - point 24 LES MECANISMES FINANCIERS POUR LA RESTRUCTURATION SIDERURGIQUE (ART. 53(A) DU TRAITE CECA) Note de la DG XVIII diffusée, sous l'autorité de M. CHRISTOPHERSEN, comme suite à la réunion spéciale des Chefs de cabinet du jeudi 22 juillet 1993 (DEU)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French, German
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly