SEC(1993)1258 - OJ 1163, point 25. NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : MARCHE INTERIEUR : Rapprochement des législations relatives aux ouvrages en métaux précieux (procédure écrite E/938/93 (COM(93) 322 à /3)) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 23 juillet 1993
SEC(1993)1258 - OJ 1163, point 25. NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : MARCHE INTERIEUR : Rapprochement des législations relatives aux ouvrages en métaux précieux (procédure écrite E/938/93 (COM(93) 322 à /3)) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 23 juillet 1993
Document date: [1993]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1993)1258
Original Reference Code
SEC(1993)1258
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1993/0031
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/07/1993
OJ 1163, point 25. NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : MARCHE INTERIEUR : Rapprochement des législations relatives aux ouvrages en métaux précieux (procédure écrite E/938/93 (COM(93) 322 à /3)) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 23 juillet 1993. (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly