SEC(1993)1251 - PROJET DE PROPOSITION DE REGLEMENT MODIFIANT LE REGLEMENT (CEE) N° 3906/89 DU CONSEIL PAR L'INSERTION DANS LA LISTE DES BENEFICIAIRES DE L'ANCIENNE REPUBLIQUE YOUGOSLAVE DE MACEDOINE Communication de Sir Leon BRITTAN
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Document date: [1993]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1993/0030
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/07/1993
PROJET DE PROPOSITION DE REGLEMENT MODIFIANT LE REGLEMENT (CEE) N° 3906/89 DU CONSEIL PAR L'INSERTION DANS LA LISTE DES BENEFICIAIRES DE L'ANCIENNE REPUBLIQUE YOUGOSLAVE DE MACEDOINE Communication de Sir Leon BRITTAN (FRA)
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