SEC(1993)1243 - Note à l'attention de Mme et MM. les Membres de la Commission Objet : Lignes de Force de la Présidence belge du Conseil de la Communauté Européenne
SEC(1993)1243 - Note à l'attention de Mme et MM. les Membres de la Commission Objet : Lignes de Force de la Présidence belge du Conseil de la Communauté Européenne
Document date: [1993]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1993)1243
Original Reference Code
SEC(1993)1243
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1993/0030
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/07/1993
Note à l'attention de Mme et MM. les Membres de la Commission Objet : Lignes de Force de la Présidence belge du Conseil de la Communauté Européenne (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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