SEC(1993)1239 - NOTE A L'ATTENTION DES DIRECTEURS GENERAUX Objet : Subsidiarité Projet de rapport au Conseil européen sur l'adaptation de la législation existante
SEC(1993)1239 - NOTE A L'ATTENTION DES DIRECTEURS GENERAUX Objet : Subsidiarité Projet de rapport au Conseil européen sur l'adaptation de la législation existante
Document date: [1993]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1993/0030
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/08/1993
NOTE A L'ATTENTION DES DIRECTEURS GENERAUX Objet : Subsidiarité Projet de rapport au Conseil européen sur l'adaptation de la législation existante (FRA)
Volume 1993/9023
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/07/1993
OJ1163, 28.08.93 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : CONCURRENCE : Règlement "Concentrations" - Rapport au Conseil sur l'application du règlement - Proposition de report du réexamen (COM(93) 385 à /3) - Rapport sur l'application des décisions de la Commission - Analyse du respect des engagements contractés vis-à-vis de la Commission et proposition d'orientations (SEC(93) 1195) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 20 juillet 1993. (FRA)
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French
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