SEC(1993)1237 - OJ 1163 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Habilitation "Ad Hoc" cas ILVA - ITALIE Habilitation "Ad hoc" de M. Van Miert pour la prise d'une décision motivée au titre de l'article 88 CECA
SEC(1993)1237 - OJ 1163 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Habilitation "Ad Hoc" cas ILVA - ITALIE Habilitation "Ad hoc" de M. Van Miert pour la prise d'une décision motivée au titre de l'article 88 CECA
Document date: [1993]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1993)1237
Original Reference Code
SEC(1993)1237
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Brouet, Agnes
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Volume 1993/0030
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/07/1993
OJ 1163 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Habilitation "Ad Hoc" cas ILVA - ITALIE Habilitation "Ad hoc" de M. Van Miert pour la prise d'une décision motivée au titre de l'article 88 CECA (FRA)
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