SEC(1993)1233 - OJ 1163 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Aide d'Etat notifiée N 721/91 - PAYS-BAS Aide innovation abattoir secteur porcin et taxe parafiscale au profit du Produktschap bétail et viande - projet de modification d'une aide existante
SEC(1993)1233 - OJ 1163 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Aide d'Etat notifiée N 721/91 - PAYS-BAS Aide innovation abattoir secteur porcin et taxe parafiscale au profit du Produktschap bétail et viande - projet de modification d'une aide existante
Document date: [1993]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1993)1233
Original Reference Code
SEC(1993)1233
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1993/0030
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/07/1993
OJ 1163 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Aide d'Etat notifiée N 721/91 - PAYS-BAS Aide innovation abattoir secteur porcin et taxe parafiscale au profit du Produktschap bétail et viande - projet de modification d'une aide existante (FRA)
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