SEC(1993)1232 - OJ 1163 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Mécanisme pour la fixation et la révision des taux de référence - modification des dispositions y relatives prévues dans les "principes de coordination concernant les aides à finalité régionales" Communication de M. VAN MIERT à la Commission
SEC(1993)1232 - OJ 1163 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Mécanisme pour la fixation et la révision des taux de référence - modification des dispositions y relatives prévues dans les "principes de coordination concernant les aides à finalité régionales" Communication de M. VAN MIERT à la Commission
Document date: [1993]
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CEUE_SEGE-SEC(1993)1232
Original Reference Code
SEC(1993)1232
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Brouet, Agnes
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Volume 1993/0030
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/07/1993
OJ 1163 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Mécanisme pour la fixation et la révision des taux de référence - modification des dispositions y relatives prévues dans les "principes de coordination concernant les aides à finalité régionales" Communication de M. VAN MIERT à la Commission (FRA)
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