SEC(1993)1201 - 275ème réunion bimensuelle "Aides" du vendredi 23 juillet 1993 NOTE A L'ATTENTION DES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée N 119/93 - PAYS-BAS Projet d'aide pour la lutte contre une maladie (M.G.) et taxe parafiscale PROPOSITION DE : M. STEICHEN
SEC(1993)1201 - 275ème réunion bimensuelle "Aides" du vendredi 23 juillet 1993 NOTE A L'ATTENTION DES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée N 119/93 - PAYS-BAS Projet d'aide pour la lutte contre une maladie (M.G.) et taxe parafiscale PROPOSITION DE : M. STEICHEN
Document date: [1993]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1993)1201
Original Reference Code
SEC(1993)1201
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Brouet, Agnes
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Volume 1993/0030
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/07/1993
275ème réunion bimensuelle "Aides" du vendredi 23 juillet 1993 NOTE A L'ATTENTION DES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée N 119/93 - PAYS-BAS Projet d'aide pour la lutte contre une maladie (M.G.) et taxe parafiscale PROPOSITION DE : M. STEICHEN (FRA)
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