SEC(1993)1193 - PROPOSITION DE SEPT DECISIONS DU CONSEIL AUTORISANT LA BELGIQUE, LE DANEMARK, L'IRLANDE, L'ITALIE, LE LUXEMBOURG, LES PAYS-BAS ET LE ROYAUME-UNI A APPLIQUER UNE MESURE PARTICULIERE DEROGATOIRE A LA DIRECTIVE 77/388/CEE EN MATIERE DE TVA Communication de Mme SCRIVENER, en accord avec M. le PRESIDENT
SEC(1993)1193 - PROPOSITION DE SEPT DECISIONS DU CONSEIL AUTORISANT LA BELGIQUE, LE DANEMARK, L'IRLANDE, L'ITALIE, LE LUXEMBOURG, LES PAYS-BAS ET LE ROYAUME-UNI A APPLIQUER UNE MESURE PARTICULIERE DEROGATOIRE A LA DIRECTIVE 77/388/CEE EN MATIERE DE TVA Communication de Mme SCRIVENER, en accord avec M. le PRESIDENT
Document date: [1993]
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CEUE_SEGE-SEC(1993)1193
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SEC(1993)1193
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Brouet, Agnes
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Volume 1993/0029
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/07/1993
PROPOSITION DE SEPT DECISIONS DU CONSEIL AUTORISANT LA BELGIQUE, LE DANEMARK, L'IRLANDE, L'ITALIE, LE LUXEMBOURG, LES PAYS-BAS ET LE ROYAUME-UNI A APPLIQUER UNE MESURE PARTICULIERE DEROGATOIRE A LA DIRECTIVE 77/388/CEE EN MATIERE DE TVA Communication de Mme SCRIVENER, en accord avec M. le PRESIDENT (FRA)
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