SEC(1993)1182 - OJ 1162, point 10 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : AGRICULTURE : - Projet de communication de la Commission au Conseil - Evolution et avenir de la politique viti-vinicole (COM(93) 380) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 16 juillet 1993
SEC(1993)1182 - OJ 1162, point 10 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : AGRICULTURE : - Projet de communication de la Commission au Conseil - Evolution et avenir de la politique viti-vinicole (COM(93) 380) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 16 juillet 1993
Document date: [1993]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1993)1182
Original Reference Code
SEC(1993)1182
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1993/0029
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/07/1993
OJ 1162, point 10 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : AGRICULTURE : - Projet de communication de la Commission au Conseil - Evolution et avenir de la politique viti-vinicole (COM(93) 380) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 16 juillet 1993. (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies