SEC(1993)1181 - OJ 1162, point 19 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : POLITIQUE DES CONSOMMATEURS : Plan d'action triennal en faveur des consommateurs (COM(93) 378) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 16 juillet 1993
SEC(1993)1181 - OJ 1162, point 19 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : POLITIQUE DES CONSOMMATEURS : Plan d'action triennal en faveur des consommateurs (COM(93) 378) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 16 juillet 1993
Document date: [1993]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1993)1181
Original Reference Code
SEC(1993)1181
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1993/0029
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/07/1993
OJ 1162, point 19 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : POLITIQUE DES CONSOMMATEURS : Plan d'action triennal en faveur des consommateurs (COM(93) 378) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 16 juillet 1993. (FRA)
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