SEC(1993)1180 - DEMANDE D'HABILITATION POUR LA SIGNATURE D'UN ACCORD ADMINISTRATIF ENTRE LA COMMISSION ET LE GOUVERNEMENT DES ETATS-UNIS CONCERNANT L'EXECUTION D'UNE ETUDE SUR LA PASSION DES MARCHES ET L'OCTROI D'UN CONTRAT D'ETUDE Communication de Sir Leon BRITTAN, en accord avec M. le PRESIDENT et M. VANNI d'ARCHIRAFI
SEC(1993)1180 - DEMANDE D'HABILITATION POUR LA SIGNATURE D'UN ACCORD ADMINISTRATIF ENTRE LA COMMISSION ET LE GOUVERNEMENT DES ETATS-UNIS CONCERNANT L'EXECUTION D'UNE ETUDE SUR LA PASSION DES MARCHES ET L'OCTROI D'UN CONTRAT D'ETUDE Communication de Sir Leon BRITTAN, en accord avec M. le PRESIDENT et M. VANNI d'ARCHIRAFI
Document date: [1993]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1993/0029
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/07/1993
DEMANDE D'HABILITATION POUR LA SIGNATURE D'UN ACCORD ADMINISTRATIF ENTRE LA COMMISSION ET LE GOUVERNEMENT DES ETATS-UNIS CONCERNANT L'EXECUTION D'UNE ETUDE SUR LA PASSION DES MARCHES ET L'OCTROI D'UN CONTRAT D'ETUDE Communication de Sir Leon BRITTAN, en accord avec M. le PRESIDENT et M. VANNI d'ARCHIRAFI (FRA)
DEMANDE D'HABILITATION POUR LA SIGNATURE D'UN ACCORD ADMINISTRATIF ENTRE LA COMMISSION ET LE GOUVERNEMENT DES ETATS-UNIS CONCERNANT L'EXECUTION D'UNE ETUDE SUR LA PASSION DES MARCHES ET L'OCTROI D'UN CONTRAT D'ETUDE Communication de Sir Leon BRITTAN, en accord avec M. le PRESIDENT et M. VANNI d'ARCHIRAFI (DEU)
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