SEC(1993)1171 - EXTENSION DE L'HABILITATION DANS LE DOMAINE DU MARCHE INTERIEUR - PASSATION DES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES ET DE TRAVAUX/NOTIFICATION (DIRECTIVE 92/13/CEE) ET LETTRE DE MISE EN DEMEURE AU TITRE DE L'ARTICLE 169/CEE Communication de M. le PRESIDENT, en accord avec M. VANNI d'ARCHIRAFI
SEC(1993)1171 - EXTENSION DE L'HABILITATION DANS LE DOMAINE DU MARCHE INTERIEUR - PASSATION DES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES ET DE TRAVAUX/NOTIFICATION (DIRECTIVE 92/13/CEE) ET LETTRE DE MISE EN DEMEURE AU TITRE DE L'ARTICLE 169/CEE Communication de M. le PRESIDENT, en accord avec M. VANNI d'ARCHIRAFI
Document date: [1993]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1993)1171
Original Reference Code
SEC(1993)1171
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1993/0028
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/07/1993
EXTENSION DE L'HABILITATION DANS LE DOMAINE DU MARCHE INTERIEUR - PASSATION DES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES ET DE TRAVAUX/NOTIFICATION (DIRECTIVE 92/13/CEE) ET LETTRE DE MISE EN DEMEURE AU TITRE DE L'ARTICLE 169/CEE Communication de M. le PRESIDENT, en accord avec M. VANNI d'ARCHIRAFI (FRA)
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French
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Electronic File, Textual
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