SEC(1993)1164 - Réunion spéciale des Chefs de cabinet du vendredi 23 juillet 1993 9 H 00 - Breydel 5B NOTE A L'ATTENTION DES CHEFS DE CABINET Objet : contrôle de l'application du droit communautaire - INFRACTIONS - 11ème rapport sur le contrôle de l'application du droit communautaire : dispositions en vue de sa préparation
SEC(1993)1164 - Réunion spéciale des Chefs de cabinet du vendredi 23 juillet 1993 9 H 00 - Breydel 5B NOTE A L'ATTENTION DES CHEFS DE CABINET Objet : contrôle de l'application du droit communautaire - INFRACTIONS - 11ème rapport sur le contrôle de l'application du droit communautaire : dispositions en vue de sa préparation
Document date: [1993]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1993)1164
Original Reference Code
SEC(1993)1164
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1993/0028
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/07/1993
Réunion spéciale des Chefs de cabinet du vendredi 23 juillet 1993 9 H 00 - Breydel 5B NOTE A L'ATTENTION DES CHEFS DE CABINET Objet : contrôle de l'application du droit communautaire - INFRACTIONS - 11ème rapport sur le contrôle de l'application du droit communautaire : dispositions en vue de sa préparation. (FRA)
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