SEC(1993)1154 - TRANSFERTS AU TITRE DU STABEX POUR 1992 ET DEMANDE D'HABILITATION A SIGNER LES CONVENTIONS DE TRANSFERT Communication de M. MARIN
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Document date: [1993]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1993)1154
Original Reference Code
SEC(1993)1154
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1993/0028
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/07/1993
TRANSFERTS AU TITRE DU STABEX POUR 1992 ET DEMANDE D'HABILITATION A SIGNER LES CONVENTIONS DE TRANSFERT Communication de M. MARIN (FRA)
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