SEC(1993)1152 - NOTE A L'ATTENTION DE Mmes ET MM LES DIRECTEURS GENERAUX ET CHEFS DE SERVICES Objet: respect des procédures budgétaires - saisines à posteriori du Contrôle financier - non respect des délais de paiement
SEC(1993)1152 - NOTE A L'ATTENTION DE Mmes ET MM LES DIRECTEURS GENERAUX ET CHEFS DE SERVICES Objet: respect des procédures budgétaires - saisines à posteriori du Contrôle financier - non respect des délais de paiement
Document date: [1993]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1993)1152
Original Reference Code
SEC(1993)1152
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1993/0028
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/07/1993
NOTE A L'ATTENTION DE Mmes ET MM LES DIRECTEURS GENERAUX ET CHEFS DE SERVICES Objet: respect des procédures budgétaires - saisines à posteriori du Contrôle financier - non respect des délais de paiement (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly