SEC(1993)1045 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURE ECRITE E/1072/93 NORMALE Objet : Marchés publics des services - application par la Commission Proposition de M. le Président et M. VANNI D'ARCHIRAFI, en accord avec M. SCHMIDHUBER et M. VAN MIERT
SEC(1993)1045 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURE ECRITE E/1072/93 NORMALE Objet : Marchés publics des services - application par la Commission Proposition de M. le Président et M. VANNI D'ARCHIRAFI, en accord avec M. SCHMIDHUBER et M. VAN MIERT
Document date: [1993]
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CEUE_SEGE-SEC(1993)1045
Original Reference Code
SEC(1993)1045
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Brouet, Agnes
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Volume 1993/0023
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/06/1993
NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURE ECRITE E/1072/93 NORMALE Objet : Marchés publics des services - application par la Commission Proposition de M. le Président et M. VANNI D'ARCHIRAFI, en accord avec M. SCHMIDHUBER et M. VAN MIERT (FRA)
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