SEC(1993)1044 - O.J. 1159 - point 16 SUITE DU CONSEIL EUROPEEN DE COPENHAGUE - LA FACILITE EN FAVEUR DES PME - LE MECHANISME DE TRANSITION Communication de M. CHRISTOPHERSEN, en accord avec M. le PRESIDENT, M. MILLAN, M. SCHMIDHUBER et M. VANNI d'ARCHIRAFI
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Document date: [1993]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1993/0023
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/06/1993
O.J. 1159 - point 16 SUITE DU CONSEIL EUROPEEN DE COPENHAGUE - LA FACILITE EN FAVEUR DES PME - LE MECHANISME DE TRANSITION Communication de M. CHRISTOPHERSEN, en accord avec M. le PRESIDENT, M. MILLAN, M. SCHMIDHUBER et M. VANNI d'ARCHIRAFI (FRA)
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