SEC(1993)1040 - Note à l'attention de Mmes et MM. les Directeurs généraux et Chefs de Service Objet : Subsidiarité, document franco-britannique
SEC(1993)1040 - Note à l'attention de Mmes et MM. les Directeurs généraux et Chefs de Service Objet : Subsidiarité, document franco-britannique
Document date: [1993]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1993)1040
Original Reference Code
SEC(1993)1040
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1993/0023
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/06/1993
Note à l'attention de Mmes et MM. les Directeurs généraux et Chefs de Service Objet : Subsidiarité, document franco-britannique (FRA)
Volume 1993/0030
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/06/1993
Note à l'attention de Mmes et MM. les Directeurs généraux et Chefs de Service Objet : Subsidiarité, document franco-britannique (FRA)
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French
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