SEC(1993)1036 - O.J. 1160 - point 7 b) NOTE A L'ATTENTION DE LA COMMISSION Objet : Procédures écrites à signaler spécialement - période du 28 juin au 2 juillet 1993
SEC(1993)1036 - O.J. 1160 - point 7 b) NOTE A L'ATTENTION DE LA COMMISSION Objet : Procédures écrites à signaler spécialement - période du 28 juin au 2 juillet 1993
Document date: [1993]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1993)1036
Original Reference Code
SEC(1993)1036
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1993/0023
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 02/07/1993
O.J. 1160 - point 7 b) NOTE A L'ATTENTION DE LA COMMISSION Objet : Procédures écrites à signaler spécialement - période du 28 juin au 2 juillet 1993 (FRA)
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