SEC(1993)894 - Réunion bimensuelle "Aides" du jeudi 10 juin 1993 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d Etat notifiée N 89/93 - D - Aide d'Etat existante E 18/92 Plan cadre 1993-1996 de la tâche d'intérêt commun "Amélioration des structures agricoles et de la protection des côtes" - modification d'une aide existante PROPOSITION DE : M. STEICHEN
SEC(1993)894 - Réunion bimensuelle "Aides" du jeudi 10 juin 1993 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d Etat notifiée N 89/93 - D - Aide d'Etat existante E 18/92 Plan cadre 1993-1996 de la tâche d'intérêt commun "Amélioration des structures agricoles et de la protection des côtes" - modification d'une aide existante PROPOSITION DE : M. STEICHEN
Document date: [1993]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1993)894
Original Reference Code
SEC(1993)894
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1993/0020
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/06/1993
Réunion bimensuelle "Aides" du jeudi 10 juin 1993 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d Etat notifiée N 89/93 - D - Aide d'Etat existante E 18/92 Plan cadre 1993-1996 de la tâche d'intérêt commun "Amélioration des structures agricoles et de la protection des côtes" - modification d'une aide existante PROPOSITION DE : M. STEICHEN (FRA)
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French
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Electronic File, Textual
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