SEC(1993)892 - Note à l'attention de Mmes et MM. les Directeurs généraux Objet : invitations aux Commissions parlementaires des pays négociant leur adhésion
SEC(1993)892 - Note à l'attention de Mmes et MM. les Directeurs généraux Objet : invitations aux Commissions parlementaires des pays négociant leur adhésion
Document date: [1993]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1993)892
Original Reference Code
SEC(1993)892
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1993/0020
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/06/1993
Note à l'attention de Mmes et MM. les Directeurs généraux Objet : invitations aux Commissions parlementaires des pays négociant leur adhésion (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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Location of Originals
Existence of Copies
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