SEC(1993)877 - OJ 1156, point 12 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : AGRICULTURE : Règlement de la Commission portant modalités d'application du régime d'importation de bananes dans la Communauté Règlement de la Commission établissant des mesures transitoires en vue de l'application du régime d'importation de bananes dans la Communauté (C(93) 1471/2). - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 4 juin 1993

Document date: [1993]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1993)877
Original Reference Code
SEC(1993)877
Reference Archivists

Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1993/0019
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/06/1993
OJ 1156, point 12 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : AGRICULTURE : Règlement de la Commission portant modalités d'application du régime d'importation de bananes dans la Communauté Règlement de la Commission établissant des mesures transitoires en vue de l'application du régime d'importation de bananes dans la Communauté (C(93) 1471/2). - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 4 juin 1993. (FRA)

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