SEC(1993)876 - OJ 1157, point 9 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : POLITIQUES STRUCTURELLES : Adaptation des structures de production, transformation et commercialisation dans le cadre de la réforme de la PAC (objectif 5a) (COM(93) 270 et /2, SEC(93) 876) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 11 juin 1993
SEC(1993)876 - OJ 1157, point 9 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : POLITIQUES STRUCTURELLES : Adaptation des structures de production, transformation et commercialisation dans le cadre de la réforme de la PAC (objectif 5a) (COM(93) 270 et /2, SEC(93) 876) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 11 juin 1993
Document date: [1993]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1993)876
Original Reference Code
SEC(1993)876
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1993/0019
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/06/1993
OJ 1157, point 9 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : POLITIQUES STRUCTURELLES : Adaptation des structures de production, transformation et commercialisation dans le cadre de la réforme de la PAC (objectif 5a) (COM(93) 270 et /2, SEC(93) 876) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 11 juin 1993. (FRA)
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French
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Electronic File, Textual
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